MILOU SCOP
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 322 304 551, MILOU SCOP est une SA créée le 20 juillet 1981. Son siège social est situé 13 Che du Pecher, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 5007 comme activité principale.
Fiche d'identité de MILOU SCOP
INSEE- Dénomination
- MILOU SCOP
- SIREN
- 322 304 551
- SIRET (siège)
- 322 304 551 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11322304551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 304 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
- Code NAF / APE
- 5007
- Date de création
- 20 juillet 1981
- Siège social
- 13 CHE DU PECHER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MILOU SCOP
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MILOU SCOP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
322 304 551 00011 · ouvert le 20 juillet 1981 · NAF 5007
Documents juridiques de MILOU SCOP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MILOU SCOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILOU SCOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILOU SCOP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILOU SCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILOU SCOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1981
Questions fréquentes sur MILOU SCOP
Quel est le numéro SIREN de MILOU SCOP ?
Le numéro SIREN de MILOU SCOP est 322 304 551. Le SIRET de son siège social est 322 304 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11322304551.
Où se situe le siège social de MILOU SCOP ?
Le siège social de MILOU SCOP est situé 13 Che du Pecher, 26200 Montelimar.
MILOU SCOP est-elle toujours en activité ?
Oui, MILOU SCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILOU SCOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILOU SCOP.
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