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MILOUD ETANCHEITE

Active
Siren525 108 767SARL31500 TOULOUSECréée le 07 octobre 2010

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

MILOUD ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 108 767. Elle est domiciliée 0007 Pl Commerciale Jolimont, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de MILOUD ETANCHEITE

Dénomination
MILOUD ETANCHEITE
SIREN
525 108 767
SIRET (siège)
525 108 767 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44525108767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 108 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
0007 PL COMMERCIALE JOLIMONT, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MILOUD ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MILOUD ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MILOUD ETANCHEITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    525 108 767 00027 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 4399A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    525 108 767 00019 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de MILOUD ETANCHEITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Conformité de MILOUD ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILOUD ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILOUD ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILOUD ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILOUD ETANCHEITE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-21

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur MILOUD ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de MILOUD ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de MILOUD ETANCHEITE est 525 108 767. Le SIRET de son siège social est 525 108 767 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44525108767.

Où se situe le siège social de MILOUD ETANCHEITE ?

Le siège social de MILOUD ETANCHEITE est situé 0007 Pl Commerciale Jolimont, 31500 Toulouse.

MILOUD ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILOUD ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILOUD ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILOUD ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.