MILOUD ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
MILOUD ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 108 767. Elle est domiciliée 0007 Pl Commerciale Jolimont, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de MILOUD ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- MILOUD ETANCHEITE
- SIREN
- 525 108 767
- SIRET (siège)
- 525 108 767 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44525108767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 108 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 0007 PL COMMERCIALE JOLIMONT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MILOUD ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILOUD ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MILOUD ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
525 108 767 00027 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 4399A
- 31100 TOULOUSEFermé
525 108 767 00019 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de MILOUD ETANCHEITE
INPIConformité de MILOUD ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILOUD ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MILOUD ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILOUD ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILOUD ETANCHEITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-21
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur MILOUD ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de MILOUD ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de MILOUD ETANCHEITE est 525 108 767. Le SIRET de son siège social est 525 108 767 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44525108767.
Où se situe le siège social de MILOUD ETANCHEITE ?
Le siège social de MILOUD ETANCHEITE est situé 0007 Pl Commerciale Jolimont, 31500 Toulouse.
MILOUD ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILOUD ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILOUD ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILOUD ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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