CheckersProcédures

MILPASE

Active
Siren750 552 010SCI74000 ANNECYCréée le 22 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MILPASE est une SCI immatriculée le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 552 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Chevenes Appt d, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DEMIZIEUX, autre.

Fiche d'identité de MILPASE

Dénomination
MILPASE
SIREN
750 552 010
SIRET (siège)
750 552 010 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86750552010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 552 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2012
Siège social
31 AV DE CHEVENES APPT D, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MILPASE

Achat-Location-Gestion-Vente.

Finances de MILPASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILPASE

PD

PASCAL DEMIZIEUX

Autre

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

EJ

EMILIE JORGE-VALVERDE

Autre

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

Établissements de MILPASE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    750 552 010 00027 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 74370 VILLAZActif

    750 552 010 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MILPASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de MILPASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILPASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILPASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILPASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILPASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILPASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILPASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur MILPASE

Quel est le numéro SIREN de MILPASE ?

Le numéro SIREN de MILPASE est 750 552 010. Le SIRET de son siège social est 750 552 010 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86750552010.

Qui dirige MILPASE ?

MILPASE est dirigée par PASCAL DEMIZIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILPASE ?

Le siège social de MILPASE est situé 31 av de Chevenes Appt d, 74000 Annecy.

MILPASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILPASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILPASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILPASE.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy