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MILPAT

Active
Siren879 960 375SCI26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRECréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

MILPAT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 960 375. Son siège social est situé 760 Mte des Mournons, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GUILLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de MILPAT

Dénomination
MILPAT
SIREN
879 960 375
SIRET (siège)
879 960 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44879960375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 960 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
760 MTE DES MOURNONS, 26210, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILPAT

Acquisition et gestion de tènement immobilier.

Finances de MILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILPAT

PG

PATRICK GUILLON

Autre

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

F

FINANCIERE GPC

Autre

Établissements de MILPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRESiègeActif

    879 960 375 00019 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Sté par actions simplifiée FINANCIERE GPC devient gérant. GUILLON Patrick Jean-Claude nom d'usage : GUILLON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur MILPAT

Quel est le numéro SIREN de MILPAT ?

Le numéro SIREN de MILPAT est 879 960 375. Le SIRET de son siège social est 879 960 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44879960375.

Qui dirige MILPAT ?

MILPAT est dirigée par PATRICK GUILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILPAT ?

Le siège social de MILPAT est situé 760 Mte des Mournons, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire.

MILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILPAT.

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