MILPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 429 180. Son siège social est situé 20 RUE du Maréchal Foch, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal MILON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILPAT
INSEE- Dénomination
- MILPAT
- SIREN
- 987 429 180
- SIRET (siège)
- 987 429 180 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90987429180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 429 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 20 RUE du Maréchal Foch, 95150, Taverny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILPAT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MILPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILPAT
INSEEÉtablissements de MILPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TavernySiègeActif
987 429 180 00019 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILPAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MILPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MILPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur MILPAT
Quel est le numéro SIREN de MILPAT ?
Le numéro SIREN de MILPAT est 987 429 180. Le SIRET de son siège social est 987 429 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90987429180.
Qui dirige MILPAT ?
MILPAT est dirigée par Pascal MILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILPAT ?
Le siège social de MILPAT est situé 20 RUE du Maréchal Foch, 95150 Taverny.
MILPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILPAT.
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