MILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MILS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 392 000. Elle est domiciliée 87 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAKHDAR BELAKHDAR, gérant.
Fiche d'identité de MILS
INSEE- Dénomination
- MILS
- SIREN
- 415 392 000
- SIRET (siège)
- 415 392 000 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37415392000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 392 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- 87 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILS
Boulangerie pâtisserie chocolatier confiserie glaces débit de boisson (non Alcolisee)
Finances de MILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILS
INSEEÉtablissements de MILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
415 392 000 00014 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 4724Z
Documents juridiques de MILS
INPIComptes annuels de MILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur MILS
Quel est le numéro SIREN de MILS ?
Le numéro SIREN de MILS est 415 392 000. Le SIRET de son siège social est 415 392 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415392000.
Qui dirige MILS ?
MILS est dirigée par LAKHDAR BELAKHDAR, gérant.
Où se situe le siège social de MILS ?
Le siège social de MILS est situé 87 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.
MILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILS.
Entreprises similaires
Même activité à Ris-Orangis