MILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MILS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 885 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Vavin, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de MILS
INSEE- Dénomination
- MILS
- SIREN
- 419 885 595
- SIRET (siège)
- 419 885 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419885595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 885 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 10 B RUE VAVIN, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
419 885 595 00019 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 524C
Documents juridiques de MILS
INPIComptes annuels de MILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur MILS
Quel est le numéro SIREN de MILS ?
Le numéro SIREN de MILS est 419 885 595. Le SIRET de son siège social est 419 885 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419885595.
Où se situe le siège social de MILS ?
Le siège social de MILS est situé 10 B rue Vavin, 75006 Paris 6.
MILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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