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MILS

Active
Siren529 048 696SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 048 696. Elle est domiciliée 11 Imp Germain Morel, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HASSAN SEHAN, gérant.

Fiche d'identité de MILS

Dénomination
MILS
SIREN
529 048 696
SIRET (siège)
529 048 696 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90529048696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 048 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
11 IMP GERMAIN MOREL, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MILS

gestion d'un patrimoine immobilier locatif propriété de la sci

Finances de MILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILS

SA

SELDA AKTEPE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

HS

HASSAN SEHAN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de MILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    529 048 696 00023 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    529 048 696 00015 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur MILS

Quel est le numéro SIREN de MILS ?

Le numéro SIREN de MILS est 529 048 696. Le SIRET de son siège social est 529 048 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529048696.

Qui dirige MILS ?

MILS est dirigée par HASSAN SEHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILS ?

Le siège social de MILS est situé 11 Imp Germain Morel, 42400 Saint-Chamond.

MILS est-elle toujours en activité ?

Oui, MILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILS.

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