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MILSE

Active
Siren399 921 865SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 01 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 921 865, MILSE est une SARL créée le 1er février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l’Ile, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MILSE

Dénomination
MILSE
SIREN
399 921 865
SIRET (siège)
399 921 865 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58399921865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 921 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 février 1995
Siège social
1 AV DE L’ILE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MILSE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de MILSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    399 921 865 00032 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 8299Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    399 921 865 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 748K

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    399 921 865 00024 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MILSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de MILSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 02 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MILSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur MILSE

Quel est le numéro SIREN de MILSE ?

Le numéro SIREN de MILSE est 399 921 865. Le SIRET de son siège social est 399 921 865 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399921865.

Où se situe le siège social de MILSE ?

Le siège social de MILSE est situé 1 av de l’Ile, 06270 Villeneuve-Loubet.

MILSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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