MILTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
MILTON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 014 442. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac des Longs cours, 14111 Louvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC MOREL en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de MILTON
INSEE- Dénomination
- MILTON
- SIREN
- 403 014 442
- SIRET (siège)
- 403 014 442 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30403014442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 014 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 décembre 1995
- Siège social
- ZAC DES LONGS COURS, 14111, LOUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MILTON
La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements économiques quelconques et la gestion par tous moyens desdites participations
Finances de MILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILTON
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013
Président du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013
Administrateur
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013
CABINET KRIBS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14111 LOUVIGNYSiègeActif
403 014 442 00020 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6420Z
- 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYFermé
403 014 442 00012 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 652E
Documents juridiques de MILTON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MILTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025057826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025010550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025006354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 20/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/17295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2012 · N° 09/15447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2003 · N° 01-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-13.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILTON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Directeur général, Président du conseil d'administration : MOREL Jean-Marc Administrateur : MOREL Colette né(e) RAMEL Administrateur : MOREL Véronique né(e) DUTACQ Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBE Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 06 décembre 1995
Questions fréquentes sur MILTON
Quel est le numéro SIREN de MILTON ?
Le numéro SIREN de MILTON est 403 014 442. Le SIRET de son siège social est 403 014 442 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403014442.
Qui dirige MILTON ?
MILTON est dirigée par JEAN-MARC MOREL, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILTON ?
Le siège social de MILTON est situé Zac des Longs cours, 14111 Louvigny.
MILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, MILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILTON.
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