MILTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,2 k€
- Effectif
- Non publié
MILTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 219 655. Elle est domiciliée 5 rue Robert Schuman, 57050 Longeville-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAPTISTE VENON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILTON
INSEE- Dénomination
- MILTON
- SIREN
- 491 219 655
- SIRET (siège)
- 491 219 655 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57491219655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 219 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 5 RUE ROBERT SCHUMAN, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILTON
La propriété l'administration et l'exploitation d'un portefeuille de valeurs mobilières qui seront apportées à la société au cours de la vie sociale ou acquises par elle.
Finances de MILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif
491 219 655 00017 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILTON
INPIComptes annuels de MILTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00071
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.458
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.636
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Décision du 25 juin 2019 · N° 17/17295
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Décision du 01 février 2012 · N° 09/15447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant associé : VENON (Baptiste) ; associé : CLUB B ET C B169818 (SARLh)
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Marques déposées par MILTON
INPIMILTON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRESTAURANT LES PATES ENTRE ELLES
N° 3550205 · Déposée le 17 janvier 2008 · Marque semi-figurative
Classe 43 · expirée le 17 janvier 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MILTON
Quel est le numéro SIREN de MILTON ?
Le numéro SIREN de MILTON est 491 219 655. Le SIRET de son siège social est 491 219 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491219655.
Qui dirige MILTON ?
MILTON est dirigée par BAPTISTE VENON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MILTON ?
Le siège social de MILTON est situé 5 rue Robert Schuman, 57050 Longeville-les-Metz.
MILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, MILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILTON.
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