MILTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MILTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 536 182. Son siège social est situé 127 B rue Thiers, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de MILTON
INSEE- Dénomination
- MILTON
- SIREN
- 508 536 182
- SIRET (siège)
- 508 536 182 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27508536182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 536 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 octobre 2008
- Siège social
- 127 B RUE THIERS, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MILTON
Débits de boissons
Finances de MILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILTON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de octobre 2011 à octobre 2016
Samuel. Gérant : GOUPIL Bertrand PELLERIN
Gérant(e) · de octobre 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
508 536 182 00027 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 5630Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
508 536 182 00019 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4799A
Documents juridiques de MILTON
INPIComptes annuels de MILTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILTON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025057826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025010550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025006354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 20/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/17295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2012 · N° 09/15447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2003 · N° 01-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-13.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILTON
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : GOUPIL Bertrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : PELLERIN Samuel Gérant(e) : GOUPIL Bertrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-17 · Début d'activité : 2008-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2008
Questions fréquentes sur MILTON
Quel est le numéro SIREN de MILTON ?
Le numéro SIREN de MILTON est 508 536 182. Le SIRET de son siège social est 508 536 182 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508536182.
Où se situe le siège social de MILTON ?
Le siège social de MILTON est situé 127 B rue Thiers, 17300 Rochefort.
MILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, MILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILTON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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