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MILUPAT

Active
Siren432 907 129SCI06500 MENTONCréée le 21 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

MILUPAT est une SCI immatriculée le 21 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 907 129. Son siège social est situé 16 B Val de Menton la Logia, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAMPAL MIREILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILUPAT

Dénomination
MILUPAT
SIREN
432 907 129
SIRET (siège)
432 907 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39432907129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 907 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2000
Siège social
16 B VAL DE MENTON LA LOGIA, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILUPAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION POUR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de MILUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILUPAT

R

RAMPAL MIREILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de MILUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    432 907 129 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de MILUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MILUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILUPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2000

Questions fréquentes sur MILUPAT

Quel est le numéro SIREN de MILUPAT ?

Le numéro SIREN de MILUPAT est 432 907 129. Le SIRET de son siège social est 432 907 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432907129.

Qui dirige MILUPAT ?

MILUPAT est dirigée par RAMPAL MIREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MILUPAT ?

Le siège social de MILUPAT est situé 16 B Val de Menton la Logia, 06500 Menton.

MILUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MILUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILUPAT.

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