MIMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
MIMOSA est une SARL immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 428 571 855. Elle est domiciliée 13 av Coligny, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Gilles ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIMOSA
INSEE- Dénomination
- MIMOSA
- SIREN
- 428 571 855
- SIRET (siège)
- 428 571 855 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428571855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 571 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 13 avril 2006
- Effectif
- 1
- Siège social
- 13 AV COLIGNY, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MIMOSA
L'activité de soins corporels, spa, sauna, hammam vente de boissons alcoolisées ou non à la clientèle du sauna, avec licence IV, et activités connexes s'y rapportant. L'acquisition, la vente, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant sous toutes ses formes, snack-bar, self-service, salon de thé, hôtel discothèque, salle de spectacle, pmu, loto, journaux. Le tout pour son compte ou le compte de tiers soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de souscription d'achat de titres ou droits sociaux de fusion, d'alliance, d'association en participation, de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et plus généralement toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité.
Finances de MIMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOSA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIMOSA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
428 571 855 00033 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 9604Z
- 36140 Lourdoueix-Saint-MichelActif
428 571 855 00041 · NAF 7010Z
- 75011 PARISFermé
428 571 855 00017 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 5630Z
- 76000 ROUENFermé
428 571 855 00025 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MIMOSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/24677
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Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 juin 2014 · N° 14/06068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOSA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculée le 2026-10-21
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : ROY Gilles, Albert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2017-03-09
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2017-03-22 · Début d'activité : 2017-02-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?
Le numéro SIREN de MIMOSA est 428 571 855. Le SIRET de son siège social est 428 571 855 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428571855.
Qui dirige MIMOSA ?
MIMOSA est dirigée par Gilles ROY, gérant.
Où se situe le siège social de MIMOSA ?
Le siège social de MIMOSA est situé 13 av Coligny, 17000 La Rochelle.
MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.
Combien de salariés compte MIMOSA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MIMOSA emploie 1 salarié.
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