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MIMOSA

Active
Siren483 367 009SARL17230 MARANSCréée le 19 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

MIMOSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 367 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Providence, 17230 Marans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JAMES MOUSSION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIMOSA

Dénomination
MIMOSA
SIREN
483 367 009
SIRET (siège)
483 367 009 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24483367009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 367 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
5 RUE DE LA PROVIDENCE, 17230, MARANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIMOSA

L'acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non ; l'édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la Société ; la gestion et l'administration (notamment par voie de location) desdits biens, bâtis ou non, munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation ; la commercialisation et l'aliénation totale ou partielle d'immeubles de la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSA

JM

JAMES MOUSSION

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeActif

    483 367 009 00022 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 17230 MARANSFermé

    483 367 009 00014 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIMOSA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 30 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : MOUSSION James Serge Valère

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MOUSSION James, Serge, Valère

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?

Le numéro SIREN de MIMOSA est 483 367 009. Le SIRET de son siège social est 483 367 009 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483367009.

Qui dirige MIMOSA ?

MIMOSA est dirigée par JAMES MOUSSION, gérant.

Où se situe le siège social de MIMOSA ?

Le siège social de MIMOSA est situé 5 rue de la Providence, 17230 Marans.

MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.

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