MIMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIMOSA est une SCI immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 199 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Noel, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LAGACHE, gérant.
Fiche d'identité de MIMOSA
INSEE- Dénomination
- MIMOSA
- SIREN
- 484 199 971
- SIRET (siège)
- 484 199 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484199971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 199 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 2 AV NOEL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIMOSA
Acquisition d'un immeuble sis 36 bis rue Ronsart 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de MIMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOSA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIMOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
484 199 971 00017 · ouvert le 10 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIMOSA
INPIComptes annuels de MIMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02416
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15/24677
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.052
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 10/07517
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 juin 2014 · N° 14/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : LAGACHE Alain modification le 17 Septembre 2015 Associé : REBOUILLAT Danièle Associé : LAGACHE Amélie Associé : LAGACHE Antoine Associé : DEUMIER Yves modification le 17 Septembre 2015 Associé : BAUDRAS Martine Associé : DEUMIER Chloé Associé : DEUMIER Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : LAGACHE Alain Associé : REBOUILLAT Danièle Associé : LAGACHE Amélie Associé : LAGACHE Antoine Associé gérant : DEUMIER Yves modification le 17 Décembre 2010 Associé : BAUDRAS Martine Associé : DEUMIER Chloé Associé : DEUMIER Thomas
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?
Le numéro SIREN de MIMOSA est 484 199 971. Le SIRET de son siège social est 484 199 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484199971.
Qui dirige MIMOSA ?
MIMOSA est dirigée par ALAIN LAGACHE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIMOSA ?
Le siège social de MIMOSA est situé 2 av Noel, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.
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