MIMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2008, identifiée par le SIREN 491 921 227. Son siège social est situé 240 rue de la Butte, 77120 Mouroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par D GROUPE LOGISTIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIMOSA
INSEE- Dénomination
- MIMOSA
- SIREN
- 491 921 227
- SIRET (siège)
- 491 921 227 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491921227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 921 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 240 RUE DE LA BUTTE, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MIMOSA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de MIMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
D GROUPE LOGISTIQUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIMOSA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
491 921 227 00048 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
491 921 227 00014 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
- 77120 COULOMMIERSFermé
491 921 227 00022 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 6820B
- 77120 MOUROUXFermé
491 921 227 00030 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIMOSA
INPIComptes annuels de MIMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : D GROUPE LOGISTIQUE ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Jovic, Radoljub
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : JOVIC Radoljub. Associé indéfiniment responsable : JOVIC Mathieu. Associé indéfiniment responsable : JOVIC Emilien. Associé indéfiniment responsable : KRSTEV Danielle. Associé indéfiniment responsable : JOVIC Julien. Associé indéfiniment responsable : JOVIC Stéphanie.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2006-06-08
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?
Le numéro SIREN de MIMOSA est 491 921 227. Le SIRET de son siège social est 491 921 227 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491921227.
Qui dirige MIMOSA ?
MIMOSA est dirigée par D GROUPE LOGISTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIMOSA ?
Le siège social de MIMOSA est situé 240 rue de la Butte, 77120 Mouroux.
MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.
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