CheckersProcédures

MIMOSA

Active
Siren497 770 446SCI31000 TOULOUSECréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MIMOSA est une SCI immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 770 446. Elle est domiciliée 6 rue Velane, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MONESTIER, gérant.

Fiche d'identité de MIMOSA

Dénomination
MIMOSA
SIREN
497 770 446
SIRET (siège)
497 770 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36497770446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 770 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
6 RUE VELANE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOSA

Acquisition de tous immeubles et parties d'immeubles bâtis ou non bâtis, gestion exploitation de ces immeubles par bail ou autrement, éventuellement vente d'immeubles ou autres opérations se rattachant à cet objet

Finances de MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSA

FM

FRANCOISE MONESTIER

Gérant

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

IM

ISABELLE MONESTIER

Autre

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

Établissements de MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    497 770 446 00019 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?

Le numéro SIREN de MIMOSA est 497 770 446. Le SIRET de son siège social est 497 770 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497770446.

Qui dirige MIMOSA ?

MIMOSA est dirigée par FRANCOISE MONESTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOSA ?

Le siège social de MIMOSA est situé 6 rue Velane, 31000 Toulouse.

MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse