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MIMOSA

Active
Siren513 204 511SCI13550 NOVESCréée le 19 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 204 511, MIMOSA est une SCI créée le 19 juin 2009. Son siège social est situé 42 All Nelson Mandela, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELYANE SEISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIMOSA

Dénomination
MIMOSA
SIREN
513 204 511
SIRET (siège)
513 204 511 00036
N° TVA intracommunautaire
FR57513204511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 204 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2009
Siège social
42 ALL NELSON MANDELA, 13550, NOVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MIMOSA

Acquisition mise en valeur administration Exploitatin et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSA

ES

ELYANE SEISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

LT

LAURENCE TORROGLOSA

Autre

Établissements de MIMOSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    513 204 511 00036 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B

  • 13910 MAILLANEFermé

    513 204 511 00010 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6832A

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    513 204 511 00028 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : SEISSON Elyane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé : SEISSON Elyane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-05-29

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?

Le numéro SIREN de MIMOSA est 513 204 511. Le SIRET de son siège social est 513 204 511 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513204511.

Qui dirige MIMOSA ?

MIMOSA est dirigée par ELYANE SEISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOSA ?

Le siège social de MIMOSA est situé 42 All Nelson Mandela, 13550 Noves.

MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.

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