MIMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIMOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 400 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l’Hotel Dieu, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MELEK KOCAK, président de sas.
Fiche d'identité de MIMOSA
INSEE- Dénomination
- MIMOSA
- SIREN
- 834 400 830
- SIRET (siège)
- 834 400 830 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35834400830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 400 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 janvier 2018
- Siège social
- 8 RUE DE L’HOTEL DIEU, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIMOSA
Salon de thé petite restauration sandwicherie sur place et à emporter
Finances de MIMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOSA
INSEEÉtablissements de MIMOSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
834 400 830 00024 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 5610C
- 74200 THONON-LES-BAINSActif
834 400 830 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MIMOSA
INPIComptes annuels de MIMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIMOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2019. Clôturée le 06 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2018
Questions fréquentes sur MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?
Le numéro SIREN de MIMOSA est 834 400 830. Le SIRET de son siège social est 834 400 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35834400830.
Qui dirige MIMOSA ?
MIMOSA est dirigée par MELEK KOCAK, président de sas.
Où se situe le siège social de MIMOSA ?
Le siège social de MIMOSA est situé 8 rue de l’Hotel Dieu, 74200 Thonon-les-Bains.
MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIMOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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