MIMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 962 771, MIMOSA est une SARL créée le 2 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE du Port La Cotinière, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Benoît DEVERTU, gérant.
Fiche d'identité de MIMOSA
INSEE- Dénomination
- MIMOSA
- SIREN
- 982 962 771
- SIRET (siège)
- 982 962 771 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55982962771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 962 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 janvier 2024
- Siège social
- 71 RUE du Port La Cotinière, 17310, Saint-Pierre-d'Oléron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIMOSA
L'exploitation de tous fonds de restauration traditionnelle ou rapide, glacier, crêperie, débit de boissons, bar à vins, bières et limonades et notamment bar à tapas, sur place ou à emporter ; toutes activités de traiteur, organisation d'évènements réceptifs de toutes natures ; L'achat pour revente de petite épicerie et cave à vins, alcools ou boissons de toutes natures ; Toutes prestations de services au profit des sociétés ou entités dans lesquelles la société détient une participation ou non ou également au profit de particulier, de nature technique, commerciale, économique, financière, administrative, juridique, fiscale, sociale ou de toutes natures qu'il conviendra, et notamment l'assistante à l'amorçage, le développement, la croissance interne ou externe, hors activités réglementées de conseil ; L'achat, la vente de tous immeubles, biens immobiliers et/ou droits immobiliers ; La recherche et la souscription de tous emprunts ou modes de financement en vue de l'acquisition de biens mobiliers et ou immobiliers ou la construction de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, en ce compris notamment des titres de sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière, et l'octroi ou la prise de toutes garanties qu'il conviendra en vue de la réalisation de l'objet social ; À titre accessoire, la propriété et la gestion de titres de sociétés ou de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, actions ou obligations et de toutes titres y compris de créance négociable quelle qu'en soit la nature ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, en ce compris notamment, tout octroi ou prise de garantie sur tous titres acquis ou à acquérir par la société
Finances de MIMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOSA
INSEEÉtablissements de MIMOSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17310 Saint-Pierre-d'OléronSiègeActif
982 962 771 00027 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 5610C
- 17650 Saint-Denis-d'OléronActif
982 962 771 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MIMOSA
INPIComptes annuels de MIMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/24677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 10/07517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 juin 2014 · N° 14/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2024-01-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2024
Questions fréquentes sur MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de MIMOSA ?
Le numéro SIREN de MIMOSA est 982 962 771. Le SIRET de son siège social est 982 962 771 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55982962771.
Qui dirige MIMOSA ?
MIMOSA est dirigée par Benoît DEVERTU, gérant.
Où se situe le siège social de MIMOSA ?
Le siège social de MIMOSA est situé 71 RUE du Port La Cotinière, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.
MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA.
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