MIMOSA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
MIMOSA SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 231 954. Elle est domiciliée 4 rue de Fleurus, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE BARDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIMOSA SCI
INSEE- Dénomination
- MIMOSA SCI
- SIREN
- 452 231 954
- SIRET (siège)
- 452 231 954 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39452231954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 231 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 4 RUE DE FLEURUS, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIMOSA SCI
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA DETENTION LA GESTIONL'ADMINISTRATION LA MISE EN LOCATION, L'USAGE PAR LES ASSOCIES L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES LOTS N°6, 15, ET 21 ISSUS DE LA DIVISION DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 75006 4-8 RUE DE FLEURUS ET 63, RUE MADAME
Finances de MIMOSA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOSA SCI
INSEEÉtablissements de MIMOSA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
452 231 954 00028 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820A
- 75006 PARISFermé
452 231 954 00010 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de MIMOSA SCI
INPIComptes annuels de MIMOSA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOSA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04348
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02416
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.405
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/24677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.052
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 10/07517
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 juin 2014 · N° 14/06068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOSA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOSA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur MIMOSA SCI
Quel est le numéro SIREN de MIMOSA SCI ?
Le numéro SIREN de MIMOSA SCI est 452 231 954. Le SIRET de son siège social est 452 231 954 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452231954.
Qui dirige MIMOSA SCI ?
MIMOSA SCI est dirigée par ISABELLE BARDET, gérant.
Où se situe le siège social de MIMOSA SCI ?
Le siège social de MIMOSA SCI est situé 4 rue de Fleurus, 75006 Paris.
MIMOSA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOSA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOSA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSA SCI.
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