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MIMOSAS

Active
Siren477 566 251SCI30300 FourquesCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MIMOSAS est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 566 251. Son siège social est situé Clos DE DAGAN LES 4 COINS CLOS DE DAGAN, 30300 Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CABASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MIMOSAS

Dénomination
MIMOSAS
SIREN
477 566 251
SIRET (siège)
477 566 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35477566251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 566 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2004
Siège social
Clos DE DAGAN LES 4 COINS CLOS DE DAGAN, 30300, Fourques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOSAS

GESTION LOCATIVE

Finances de MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSAS

FC

FREDERIC CABASSE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de MIMOSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 FourquesSiègeFermé

    477 566 251 00013 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de MIMOSAS est 477 566 251. Le SIRET de son siège social est 477 566 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477566251.

Qui dirige MIMOSAS ?

MIMOSAS est dirigée par FREDERIC CABASSE, gérant.

Où se situe le siège social de MIMOSAS ?

Le siège social de MIMOSAS est situé Clos DE DAGAN LES 4 COINS CLOS DE DAGAN, 30300 Fourques.

MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSAS.

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