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MIMOSAS

Active
Siren902 019 322SCI06320 CAP-D'AILCréée le 04 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 019 322, MIMOSAS est une SCI créée le 4 août 2021. Son siège social est situé 19 Che des Mimosas, 06320 Cap-d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE CATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIMOSAS

Dénomination
MIMOSAS
SIREN
902 019 322
SIRET (siège)
902 019 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90902019322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 019 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2021
Siège social
19 CHE DES MIMOSAS, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOSAS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOSAS

JC

JULIE CATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

CC

CHRISTOPHE CATTEAU

Autre

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    902 019 322 00012 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-23

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de MIMOSAS est 902 019 322. Le SIRET de son siège social est 902 019 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90902019322.

Qui dirige MIMOSAS ?

MIMOSAS est dirigée par JULIE CATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOSAS ?

Le siège social de MIMOSAS est situé 19 Che des Mimosas, 06320 Cap-d'Ail.

MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOSAS.

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