MIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 316 261, MIMOUN est une SARL créée le 10 août 2006. Son siège social est situé 2 B rue des Sarrazins, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. MOUSSA EL HADIYIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIMOUN
INSEE- Dénomination
- MIMOUN
- SIREN
- 491 316 261
- SIRET (siège)
- 491 316 261 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491316261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 316 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 015 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 2 B RUE DES SARRAZINS, 59000, LILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MIMOUN
PATISSERIE BOULANGERIE VIENNOISERIE
Finances de MIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOUN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIMOUN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
491 316 261 00024 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4778C
- 59800 LILLEFermé
491 316 261 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4778C
- 59790 RONCHINFermé
491 316 261 00032 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 4778C
- 59000 LILLEFermé
491 316 261 00040 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de MIMOUN
INPIComptes annuels de MIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10960
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06329
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13180
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56586
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00536
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00719
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/11440
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/12418
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02898
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10960
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00710
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00291
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° J2025000408
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025046060
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03423
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00707
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025017514
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025025479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02474
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024P01261
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05618
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03423
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03423
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/11440
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2025003288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2025003286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal judiciaire, chambre 6
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/12564
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02474
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02999
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00888
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/12558
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03423
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03210
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 13 mai 2024 · N° 16/12250
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/12273
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/07070
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/03947
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/05332
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/12558
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03054
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/07469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 février 2020 · N° 18/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/09356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/08641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.077
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 juin 2017 · N° 14/06973
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 26 avril 2017 · N° 16/03013
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/02828
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 15/00589
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/01669
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/02863
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2007 · N° 07-80.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-16.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-86.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-46.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-16.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 96-44.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 96-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 98-82.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-19.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-82.583
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-05.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-44.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 92-10.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-16.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1993 · N° 90-16.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-16.413
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-18.465
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Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOUN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : EL HADIYIN Moussa
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur MIMOUN
Quel est le numéro SIREN de MIMOUN ?
Le numéro SIREN de MIMOUN est 491 316 261. Le SIRET de son siège social est 491 316 261 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491316261.
Qui dirige MIMOUN ?
MIMOUN est dirigée par MOUSSA EL HADIYIN, gérant.
Où se situe le siège social de MIMOUN ?
Le siège social de MIMOUN est situé 2 B rue des Sarrazins, 59000 Lille.
MIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOUN.
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