MIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MIMOUN est une société étrangère immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 804 370 708. Son siège social est situé 26 av de Grande-Bretagne, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de MIMOUN
INSEE- Dénomination
- MIMOUN
- SIREN
- 804 370 708
- SIRET (siège)
- 804 370 708 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68804370708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 370 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 26 AV DE GRANDE-BRETAGNE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOUN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MIMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
804 370 708 00013 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MIMOUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10960
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10125
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06329
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13180
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56586
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00536
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/11440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/12418
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00291
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° J2025000408
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 19/11204
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00707
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025017514
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02474
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024P01261
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05618
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03423
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03423
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/11440
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2025003288
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2025003286
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11440
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02630
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/12564
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02999
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/12558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03423
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 13 mai 2024 · N° 16/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/12273
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/12558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/02849
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02318
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01239
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00006
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01048
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01548
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/07469
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01545
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 février 2020 · N° 18/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/03522
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-15.063
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/09356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/08641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.077
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 juin 2017 · N° 14/06973
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 26 avril 2017 · N° 16/03013
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/02828
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 15/00589
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/01688
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/01669
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/02863
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/09180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2007 · N° 07-80.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-16.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-86.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-46.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-16.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 96-44.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 96-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 98-82.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-19.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-82.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-05.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-44.552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 92-10.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-16.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1993 · N° 90-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-18.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur MIMOUN
Quel est le numéro SIREN de MIMOUN ?
Le numéro SIREN de MIMOUN est 804 370 708. Le SIRET de son siège social est 804 370 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68804370708.
Où se situe le siège social de MIMOUN ?
Le siège social de MIMOUN est situé 26 av de Grande-Bretagne, Monaco.
MIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOUN.
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