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MIMOUNA

Active
Siren477 695 126Société civile36800 LUZERETCréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 695 126, MIMOUNA est une société civile créée le 12 juillet 2004. Son siège social est situé Les Loges des Mines, 36800 Luzeret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BAUJEAN, gérant.

Fiche d'identité de MIMOUNA

Dénomination
MIMOUNA
SIREN
477 695 126
SIRET (siège)
477 695 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18477695126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 695 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
LES LOGES DES MINES, 36800, LUZERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIMOUNA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de MIMOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIMOUNA

DB

DANIEL BAUJEAN

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

BF

BRIGITTE FIAUD

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de MIMOUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36800 LUZERETSiègeActif

    477 695 126 00011 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIMOUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MIMOUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIMOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIMOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIMOUNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur MIMOUNA

Quel est le numéro SIREN de MIMOUNA ?

Le numéro SIREN de MIMOUNA est 477 695 126. Le SIRET de son siège social est 477 695 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477695126.

Qui dirige MIMOUNA ?

MIMOUNA est dirigée par DANIEL BAUJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIMOUNA ?

Le siège social de MIMOUNA est situé Les Loges des Mines, 36800 Luzeret.

MIMOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIMOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIMOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOUNA.

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