MIMOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIMOUNA est une SARL immatriculée le 24 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 305 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Berthelot, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HEDI MIMOUNA, gérant.
Fiche d'identité de MIMOUNA
INSEE- Dénomination
- MIMOUNA
- SIREN
- 513 305 326
- SIRET (siège)
- 513 305 326 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56513305326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 305 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juin 2009
- Siège social
- 1 AV BERTHELOT, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIMOUNA
Rénovation, peinture, petite maçonnerie
Finances de MIMOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOUNA
INSEEÉtablissements de MIMOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
513 305 326 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de MIMOUNA
INPIComptes annuels de MIMOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2009
Questions fréquentes sur MIMOUNA
Quel est le numéro SIREN de MIMOUNA ?
Le numéro SIREN de MIMOUNA est 513 305 326. Le SIRET de son siège social est 513 305 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513305326.
Qui dirige MIMOUNA ?
MIMOUNA est dirigée par HEDI MIMOUNA, gérant.
Où se situe le siège social de MIMOUNA ?
Le siège social de MIMOUNA est situé 1 av Berthelot, 93270 Sevran.
MIMOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOUNA.
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