MIMOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 294 513, MIMOUNA est une SCI créée le 25 avril 2019. Elle est domiciliée 14 rue Jean Barrand, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAYAT SAHLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIMOUNA
INSEE- Dénomination
- MIMOUNA
- SIREN
- 850 294 513
- SIRET (siège)
- 850 294 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55850294513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 294 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 14 RUE JEAN BARRAND, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIMOUNA
L'acquisition, gestion, construction et vente de biens immobiliers batis ou non batis usage industriel commercial ou d'habitation
Finances de MIMOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIMOUNA
INSEEÉtablissements de MIMOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif
850 294 513 00013 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIMOUNA
INPIComptes annuels de MIMOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIMOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIMOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIMOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIMOUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIMOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIMOUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-25 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur MIMOUNA
Quel est le numéro SIREN de MIMOUNA ?
Le numéro SIREN de MIMOUNA est 850 294 513. Le SIRET de son siège social est 850 294 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55850294513.
Qui dirige MIMOUNA ?
MIMOUNA est dirigée par HAYAT SAHLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIMOUNA ?
Le siège social de MIMOUNA est situé 14 rue Jean Barrand, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.
MIMOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIMOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIMOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIMOUNA.
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