MIN.NOT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 770 177, MIN.NOT est une SAS créée le 11 décembre 2007. Son siège social est situé 95 AV 95 avenue des Logissons, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par PIERRE VOGEL, vice-président. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2019.
Fiche d'identité de MIN.NOT
INSEE- Dénomination
- MIN.NOT
- SIREN
- 500 770 177
- SIRET (siège)
- 500 770 177 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54500770177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 770 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 411 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Date de radiation
- 13 août 2019
- Siège social
- 95 AV 95 avenue des Logissons, 13770, Venelles
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de MIN.NOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIN.NOT
INSEEBODACCVice-président
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2012
Membre du directoire
Membre du conseil de surveillance
Président du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Directeur général
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
SOCIETE DE GESTION DES FILIALES
Président du directoire
Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIN.NOT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13770 VenellesSiègeFermé
500 770 177 00029 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 8299Z
- 75007 PARIS 7Fermé
500 770 177 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 748K
- 75009 PARIS 9Fermé
500 770 177 00037 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8299Z
- 75008 PARIS 8Fermé
500 770 177 00045 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8299Z
Documents juridiques de MIN.NOT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIN.NOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIN.NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIN.NOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIN.NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIN.NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIN.NOT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre et président du conseil de surveillance : BAZAILLE Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : VOGEL Pierre, Luc Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Président du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : PASSADORI Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre Georges Aymon Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph. Membre du Directoire : CUSSET Pascal. Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier. Membre du Conseil de Surveillance : LIEVRE Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault. Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice. Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président et membre du conseil de surveillance : BAZAILLE PierreVice-président et membre du conseil de surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph. Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Membre du Directoire : CUSSET Pascal. Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier. Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre Georges Aymon. Membre du Conseil de Surveillance : PAPON Jean-Claude. Membre du Conseil de Surveillance : LIEVRE Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault. Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2008-01-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-19
- radiation
Date d'effet : 13 août 2019
Marques déposées par MIN.NOT
INPIMIN.NOT est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIMMO ENCHERES
N° 3885628 · Déposée le 30 décembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 30 décembre 2021
- Marque expiréeIMMO INTERACTIF
N° 3885627 · Déposée le 30 décembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 30 décembre 2021
- Marque expiréeIMMO ANNONCES
N° 3885621 · Déposée le 30 décembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 30 décembre 2021
- Marque expiréeIMMO PRIX
N° 3885620 · Déposée le 30 décembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 30 décembre 2021
- Marque expiréeimmo-cotation
N° 3832194 · Déposée le 16 mai 2011 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 16 mai 2021
- Marque expiréeimmo-cote
N° 3832193 · Déposée le 16 mai 2011 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 16 mai 2021
- Marque expiréeImmo-Argus
N° 3832190 · Déposée le 16 mai 2011 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 16 mai 2021
- Marque expiréeimmo-prix
N° 3828092 · Déposée le 02 mai 2011 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 02 mai 2021
- Marque expiréeimmo-statpro
N° 3828067 · Déposée le 02 mai 2011 · Marque verbale
Classes 36, 38 · expirée le 02 mai 2021
- Marque expiréeMIN-IMMO.
N° 3164804 · Déposée le 17 mai 2002 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 17 mai 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MIN.NOT
Quel est le numéro SIREN de MIN.NOT ?
Le numéro SIREN de MIN.NOT est 500 770 177. Le SIRET de son siège social est 500 770 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54500770177.
Qui dirige MIN.NOT ?
MIN.NOT est dirigée par PIERRE VOGEL, vice-président. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIN.NOT ?
Le siège social de MIN.NOT est situé 95 AV 95 avenue des Logissons, 13770 Venelles.
MIN.NOT est-elle toujours en activité ?
Non, MIN.NOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2019.
MIN.NOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIN.NOT.
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