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MINA

Active
Siren107 312 936SAS70000 Vallerois-LoriozCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MINA est une SAS immatriculée le 7 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 312 936. Son siège social est situé 4 RUE de la Mairie, 70000 Vallerois-Lorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. H2S exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
107 312 936
SIRET (siège)
107 312 936 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88107312936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 312 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
4 RUE de la Mairie, 70000, Vallerois-Lorioz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINA

la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, d'un commerce de restauration à service rapide à enseigne McDonald's, situé à Maîche (25120)

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

H

H2S

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de MINA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 Vallerois-LoriozSiègeFermé

    107 312 936 00019 · NAF 7010Z

  • 25120 MaîcheActif

    107 312 936 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MINA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2026-08-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 107 312 936. Le SIRET de son siège social est 107 312 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88107312936.

Qui dirige MINA ?

MINA est dirigée par H2S, président de sas.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé 4 RUE de la Mairie, 70000 Vallerois-Lorioz.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINA.

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