CheckersProcédures

MINA

Active
Siren393 390 539SA62460 DIVIONCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 390 539. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Plouviez, 62460 Divion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
393 390 539
SIRET (siège)
393 390 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80393390539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 390 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
RUE PAUL PLOUVIEZ, 62460, DIVION
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62460 DIVIONSiègeFermé

    393 390 539 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 671C

  • 75015 PARIS 15Fermé

    393 390 539 00020 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MINA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 393 390 539. Le SIRET de son siège social est 393 390 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393390539.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé rue Paul Plouviez, 62460 Divion.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINA.

Entreprises similaires

Même activité à Divion

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Divion

Toutes les entreprises à Divion