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MINA

Active
Siren412 905 838SARL75014 PARIS 14Créée le 20 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINA est une SARL immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 905 838. Son siège social est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
412 905 838
SIRET (siège)
412 905 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75412905838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 905 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
20 mai 1997
Siège social
7 RUE SARRETTE, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    412 905 838 00014 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6311Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    412 905 838 00022 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 6311Z

Documents juridiques de MINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stefanos andré pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stefanos andré pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 412 905 838. Le SIRET de son siège social est 412 905 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412905838.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris 14.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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