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MINA

Active
Siren449 164 169SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MINA est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 164 169. Elle est domiciliée 62 rue de la Gaite, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED HAMMAMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
449 164 169
SIRET (siège)
449 164 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44449164169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 164 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
62 RUE DE LA GAITE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINA

Location de locaux nus.

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

MH

MOHAMED HAMMAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

FS

FLORENCE SACCOCCIO

Autre

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    449 164 169 00012 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 449 164 169. Le SIRET de son siège social est 449 164 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449164169.

Qui dirige MINA ?

MINA est dirigée par MOHAMED HAMMAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé 62 rue de la Gaite, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINA.

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