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MINA

Active
Siren481 445 773SARL31000 TOULOUSECréée le 01 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 445 773, MINA est une SARL créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 32 rue des Lois, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
481 445 773
SIRET (siège)
481 445 773 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56481445773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 445 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
01 avril 2005
Siège social
32 RUE DES LOIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    481 445 773 00015 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 930D

Documents juridiques de MINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 481 445 773. Le SIRET de son siège social est 481 445 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481445773.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé 32 rue des Lois, 31000 Toulouse.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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