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MINA

Active
Siren488 220 369SARL88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 220 369. Son siège social est situé 7 rue Stanislas, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
488 220 369
SIRET (siège)
488 220 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16488220369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 220 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
7 RUE STANISLAS, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé

    488 220 369 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 488 220 369. Le SIRET de son siège social est 488 220 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488220369.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé 7 rue Stanislas, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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