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MINA

Active
Siren822 858 619SARL25400 AUDINCOURTCréée le 07 octobre 2016
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MINA est une SARL immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 858 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande rue, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par IMED SITTI, gérant.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
822 858 619
SIRET (siège)
822 858 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74822858619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 858 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
13 GRANDE RUE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MINA

pizzadom-audincourt.frpizzadom2503 81 94 70 59

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MINA

Exploitation de pizzerias, vente sur place et à emporter, livraison à domicile (l'activité sera exercée sans services ou boissons alcooliques).

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

IS

IMED SITTI

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    822 858 619 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de MINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 juillet 2024. Plan arrêté le 02 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 822 858 619. Le SIRET de son siège social est 822 858 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74822858619.

Qui dirige MINA ?

MINA est dirigée par IMED SITTI, gérant.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé 13 Grande rue, 25400 Audincourt.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

MINA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 2 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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