CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 442 565, MINA est une SCI créée le 17 février 2022. Elle est domiciliée 91 av Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE PILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINA

Dénomination
MINA
SIREN
910 442 565
SIRET (siège)
910 442 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58910442565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 442 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2022
Siège social
91 AV MARCEL DASSAULT, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINA

Location biens immobiliers.

Finances de MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA

DP

DOMINIQUE PILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

NV

NATHALIE VAN BELLEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    910 442 565 00016 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur MINA

Quel est le numéro SIREN de MINA ?

Le numéro SIREN de MINA est 910 442 565. Le SIRET de son siège social est 910 442 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910442565.

Qui dirige MINA ?

MINA est dirigée par DOMINIQUE PILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINA ?

Le siège social de MINA est situé 91 av Marcel Dassault, 60000 Beauvais.

MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINA.