CheckersProcédures

MINA DECOR

Active
Siren477 977 144SARL31200 TOULOUSECréée le 10 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINA DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2005, identifiée par le SIREN 477 977 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 0126 Che du Sang de Serp residence Ecrin des Minimes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MINA DECOR

Dénomination
MINA DECOR
SIREN
477 977 144
SIRET (siège)
477 977 144 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38477977144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 977 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 mai 2005
Siège social
0126 CHE DU SANG DE SERP RESIDENCE ECRIN DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MINA DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINA DECOR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    477 977 144 00039 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 4334Z

  • 49000 ANGERSFermé

    477 977 144 00013 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 454J

  • 31770 COLOMIERSFermé

    477 977 144 00021 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de MINA DECOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MINA DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINA DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 06 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rezk Marc pour une durée de 3 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINA DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rezk Marc pour une durée de 3 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur MINA DECOR

Quel est le numéro SIREN de MINA DECOR ?

Le numéro SIREN de MINA DECOR est 477 977 144. Le SIRET de son siège social est 477 977 144 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477977144.

Où se situe le siège social de MINA DECOR ?

Le siège social de MINA DECOR est situé 0126 Che du Sang de Serp residence Ecrin des Minimes, 31200 Toulouse.

MINA DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINA DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse