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MINA DOMENICO

Active
Siren434 834 867Société étrangère 4 VIA BARAVALLACréée le 01 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINA DOMENICO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 434 834 867. Le siège social de l'entreprise se trouve Fossano, 4 Via Baravalla. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MINA DOMENICO

Dénomination
MINA DOMENICO
SIREN
434 834 867
SIRET (siège)
434 834 867 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16434834867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 834 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
FOSSANO, 4 VIA BARAVALLA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MINA DOMENICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA DOMENICO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MINA DOMENICO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 4 VIA BARAVALLASiègeActif

    434 834 867 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4334Z

  • 06500 MENTONFermé

    434 834 867 00021 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de MINA DOMENICO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINA DOMENICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA DOMENICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA DOMENICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINA DOMENICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINA DOMENICO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA DOMENICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA DOMENICO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur MINA DOMENICO

Quel est le numéro SIREN de MINA DOMENICO ?

Le numéro SIREN de MINA DOMENICO est 434 834 867. Le SIRET de son siège social est 434 834 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434834867.

Où se situe le siège social de MINA DOMENICO ?

Le siège social de MINA DOMENICO est situé Fossano, 4 Via Baravalla.

MINA DOMENICO est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA DOMENICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA DOMENICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINA DOMENICO.

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