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MINA TRANS

Active
Siren531 403 004SARL91210 DRAVEILCréée le 10 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINA TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 531 403 004. Elle est domiciliée 3 rue Claude Bernard, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de MINA TRANS

Dénomination
MINA TRANS
SIREN
531 403 004
SIRET (siège)
531 403 004 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56531403004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 403 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
10 février 2011
Siège social
3 RUE CLAUDE BERNARD, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINA TRANS

Transports routiers de fret interurbains

Finances de MINA TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINA TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINA TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    531 403 004 00017 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 4941A

Documents juridiques de MINA TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MINA TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINA TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINA TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINA TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINA TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINA TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINA TRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur MINA TRANS

Quel est le numéro SIREN de MINA TRANS ?

Le numéro SIREN de MINA TRANS est 531 403 004. Le SIRET de son siège social est 531 403 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56531403004.

Où se situe le siège social de MINA TRANS ?

Le siège social de MINA TRANS est situé 3 rue Claude Bernard, 91210 Draveil.

MINA TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MINA TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINA TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINA TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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