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MINAI BAT

Active
Siren497 670 653SARL95400 ARNOUVILLECréée le 24 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINAI BAT est une SARL immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 670 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ESER KOCABEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINAI BAT

Dénomination
MINAI BAT
SIREN
497 670 653
SIRET (siège)
497 670 653 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96497670653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 670 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 avril 2007
Siège social
34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MINAI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINAI BAT

EK

ESER KOCABEY

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de MINAI BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    497 670 653 00029 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 4399C

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    497 670 653 00011 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MINAI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de MINAI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINAI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINAI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINAI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINAI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINAI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINAI BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur MINAI BAT

Quel est le numéro SIREN de MINAI BAT ?

Le numéro SIREN de MINAI BAT est 497 670 653. Le SIRET de son siège social est 497 670 653 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497670653.

Qui dirige MINAI BAT ?

MINAI BAT est dirigée par ESER KOCABEY, gérant.

Où se situe le siège social de MINAI BAT ?

Le siège social de MINAI BAT est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.

MINAI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINAI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINAI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINAI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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