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MINARD JEAN

Active
Siren317 434 017Entrepreneur individuel59220 DENAINCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MINARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 434 017. Son siège social est situé 102 rue Joseph Duysburgh, 59220 Denain. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de MINARD JEAN

Dénomination
MINARD JEAN
SIREN
317 434 017
SIRET (siège)
317 434 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04317434017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 434 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
102 RUE JOSEPH DUYSBURGH, 59220, DENAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINARD JEAN

Boulangerie

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Établissements de MINARD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59220 DENAINSiègeFermé

    317 434 017 00016 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 158C

Conformité de MINARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MINARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MINARD JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MINARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de MINARD JEAN ?

Le numéro SIREN de MINARD JEAN est 317 434 017. Le SIRET de son siège social est 317 434 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317434017.

Où se situe le siège social de MINARD JEAN ?

Le siège social de MINARD JEAN est situé 102 rue Joseph Duysburgh, 59220 Denain.

MINARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MINARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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