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MINART JACQUES

Active
Siren513 307 330Entrepreneur individuel95700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 307 330, MINART JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Verger Zac du Parc de Roissy, 95700 Roissy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MINART JACQUES

Dénomination
MINART JACQUES
SIREN
513 307 330
SIRET (siège)
513 307 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54513307330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 307 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2009
Siège social
ALL DU VERGER ZAC DU PARC DE ROISSY, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINART JACQUES

Location de logements

Finances de MINART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINART JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif

    513 307 330 00011 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de MINART JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINART JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur MINART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MINART JACQUES ?

Le numéro SIREN de MINART JACQUES est 513 307 330. Le SIRET de son siège social est 513 307 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513307330.

Où se situe le siège social de MINART JACQUES ?

Le siège social de MINART JACQUES est situé All du Verger Zac du Parc de Roissy, 95700 Roissy-en-France.

MINART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MINART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINART JACQUES.

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