CheckersLiquidations

MINATEL

Fermée
Siren424 732 881SAS31190 MIREMONTRadiée le 15 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

MINATEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 732 881. Elle est domiciliée 0000 ZONE ARTISANALE POMPIGNAL ZA de Pompignal, 31190 Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MINATEL en qualité de président de sas. MINATEL a été radiée le 15 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MINATEL

Dénomination
MINATEL
SIREN
424 732 881
SIRET (siège)
424 732 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59424732881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 732 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
158 700 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
29 octobre 1999
Date de radiation
15 mars 2018
Siège social
0000 ZONE ARTISANALE POMPIGNAL ZA de Pompignal, 31190, MIREMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MINATEL

exploitation forestière - construction et vente d'ouvrages en bois -travaux publics - vente équipements de chauffage - Exploitation d'une plateforme de récupération et de traitement de bois, végétaux et déchets de végétaux, transport pour compte propre, négoce de produits agricoles,déchets verts, compost, prestations de services, transformation des matières agricoles et dérivés.

Finances de MINATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINATEL

TM

THIERRY MINATEL

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant SANSAS

SANSAS (Jean-Pierre) nom d'usage · de janvier 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MINATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31190 MIREMONTSiègeFermé

    424 732 881 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0220Z

Documents juridiques de MINATEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MINATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2015. Clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MINATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINATEL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SANSAS Jean-Pierre nom d'usage : SANSAS Jean-Pierre n'est plus président.. MINATEL Thierry nom d'usage : MINATEL Thierry n'est plus directeur général.. MINATEL Thierry nom d'usage : MINATEL Thierry devient président..

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SANSAS Jean-Pierre nom d'usage : SANSAS Jean-Pierre devient président.. MINATEL Thierry nom d'usage : MINATEL Thierry n'est plus gérant.. MINATEL Thierry nom d'usage : MINATEL Thierry devient directeur général.. SANSAS Jean-Pierre nom d'usage : SANSAS Jean-Pierre n'est plus gérant.. BGH EXPERTS ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.. GORSSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSSE Jean-Pierre devient commissaire aux comptes suppléant..

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SANSAS (Jean-Pierre) nom d'usage : SANSAS (Jean-Pierre) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1999

Marques déposées par MINATEL

MINATEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BUCHE CANTOU

    N° 3812459 · Déposée le 07 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 19, 31 · expirée le 07 mars 2021

  • GRANOBOIS

    N° 3523141 · Déposée le 06 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 06 septembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MINATEL

Quel est le numéro SIREN de MINATEL ?

Le numéro SIREN de MINATEL est 424 732 881. Le SIRET de son siège social est 424 732 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424732881.

Qui dirige MINATEL ?

MINATEL est dirigée par THIERRY MINATEL, président de sas.

Où se situe le siège social de MINATEL ?

Le siège social de MINATEL est situé 0000 ZONE ARTISANALE POMPIGNAL ZA de Pompignal, 31190 Miremont.

MINATEL est-elle toujours en activité ?

Non, MINATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2018.

MINATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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