MINCEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINCEUR est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 322 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 zi Troisieme avenue les Estroublans, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 930L comme activité principale.
Fiche d'identité de MINCEUR
INSEE- Dénomination
- MINCEUR
- SIREN
- 420 322 927
- SIRET (siège)
- 420 322 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27420322927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 322 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930L
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 9 ZI TROISIEME AVENUE LES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MINCEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINCEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINCEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
420 322 927 00013 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 930L
Documents juridiques de MINCEUR
INPIComptes annuels de MINCEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINCEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINCEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINCEUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 25 février 2026 · N° 2026RG00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2026 · N° 23/06866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000404
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-17.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00493
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025041285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINCEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur MINCEUR
Quel est le numéro SIREN de MINCEUR ?
Le numéro SIREN de MINCEUR est 420 322 927. Le SIRET de son siège social est 420 322 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420322927.
Où se situe le siège social de MINCEUR ?
Le siège social de MINCEUR est situé 9 zi Troisieme avenue les Estroublans, 13127 Vitrolles.
MINCEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MINCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINCEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINCEUR.
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