MIND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 236 134, MIND est une SARL créée le 23 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Delincourt zone Industrielle, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 2599B.
Fiche d'identité de MIND
INSEE- Dénomination
- MIND
- SIREN
- 439 236 134
- SIRET (siège)
- 439 236 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80439236134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 236 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2599B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- RTE DE DELINCOURT ZONE INDUSTRIELLE, 27140, GISORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MIND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MIND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27140 GISORSSiègeFermé
439 236 134 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 287Q
- 69005 LYON 5EMEFermé
439 236 134 00029 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 2599B
Documents juridiques de MIND
INPIComptes annuels de MIND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIND. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01003
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025016409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F05800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02543
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 09 juin 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.243
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01910
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024004984
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000885
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/13402
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/03220
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00639
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Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00269
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DESHAYES Pierre nom d'usage : DESHAYES Pierre n'est plus gérant.. VASSARD Philippe Raphaël François nom d'usage : VASSARD Philippe devient liquidateur..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur MIND
Quel est le numéro SIREN de MIND ?
Le numéro SIREN de MIND est 439 236 134. Le SIRET de son siège social est 439 236 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439236134.
Où se situe le siège social de MIND ?
Le siège social de MIND est situé Rte de Delincourt zone Industrielle, 27140 Gisors.
MIND est-elle toujours en activité ?
Oui, MIND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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