MIND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 582 040, MIND est une SAS créée le 24 janvier 2024. Son siège social est situé 13 RUE Verniquet, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par Dorra BELLAAJ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MIND
INSEE- Dénomination
- MIND
- SIREN
- 983 582 040
- SIRET (siège)
- 983 582 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21983582040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 582 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 13 RUE Verniquet, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIND
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de MIND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIND
INSEEÉtablissements de MIND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
983 582 040 00017 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de MIND
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIND. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/00555
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01003
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025016409
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F05800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00552
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02543
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006281
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur MIND
Quel est le numéro SIREN de MIND ?
Le numéro SIREN de MIND est 983 582 040. Le SIRET de son siège social est 983 582 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21983582040.
Qui dirige MIND ?
MIND est dirigée par Dorra BELLAAJ, président de sas.
Où se situe le siège social de MIND ?
Le siège social de MIND est situé 13 RUE Verniquet, 75017 Paris 17e Arrondissement.
MIND est-elle toujours en activité ?
Oui, MIND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIND.
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