MINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 600 316, MINE est une 5499 créée le 6 juillet 1990. Elle est domiciliée RUE Z I Villeneuve de Montigny ZONE INDUSTRIELLE, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. La direction est assurée par SERGE MINARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MINE
INSEE- Dénomination
- MINE
- SIREN
- 378 600 316
- SIRET (siège)
- 378 600 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24378600316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 600 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 06 juillet 1990
- Siège social
- RUE Z I Villeneuve de Montigny ZONE INDUSTRIELLE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINE
INSEEÉtablissements de MINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
378 600 316 00012 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 524H
Documents juridiques de MINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03589
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/09820
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00345
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00441
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/21700
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04568
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-16.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.663
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-14.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-14.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.565
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-11.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-27.171
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/15605
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.260
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-25.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.649
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/05018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-18.847
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-24.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-24.040
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-14.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-16.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 31 mars 2016 · N° 16-80.697
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-45.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-44.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.332
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-18.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-42.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 89-21.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-43.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-42.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1990
Questions fréquentes sur MINE
Quel est le numéro SIREN de MINE ?
Le numéro SIREN de MINE est 378 600 316. Le SIRET de son siège social est 378 600 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378600316.
Qui dirige MINE ?
MINE est dirigée par SERGE MINARI, gérant.
Où se situe le siège social de MINE ?
Le siège social de MINE est situé RUE Z I Villeneuve de Montigny ZONE INDUSTRIELLE, 17300 Rochefort.
MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINE.
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