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MINE

Active
Siren478 726 417SCI64200 BiarritzCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 726 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV de la Reine Nathalie, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARD, gérant.

Fiche d'identité de MINE

Dénomination
MINE
SIREN
478 726 417
SIRET (siège)
478 726 417 00056
N° TVA intracommunautaire
FR76478726417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 726 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 570 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
26 AV de la Reine Nathalie, 64200, Biarritz
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MINE

L'acquisition de biens immobiliers la location à usage d'habitation professionnel ou mixte des biens propriété de la societe l'acquisition la prise à bail la mise en valeur de tous terrains

Finances de MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINE

DB

DOMINIQUE BARD

Gérant

Établissements de MINE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BiarritzSiègeActif

    478 726 417 00056 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 64200 BiarritzFermé

    478 726 417 00049 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    478 726 417 00015 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    478 726 417 00023 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 31700 BlagnacFermé

    478 726 417 00031 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTI Dominique

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-08-19

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur MINE

Quel est le numéro SIREN de MINE ?

Le numéro SIREN de MINE est 478 726 417. Le SIRET de son siège social est 478 726 417 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478726417.

Qui dirige MINE ?

MINE est dirigée par DOMINIQUE BARD, gérant.

Où se situe le siège social de MINE ?

Le siège social de MINE est situé 26 AV de la Reine Nathalie, 64200 Biarritz.

MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINE.

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